CGV

 

Article 1. Objet - champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre la société Cordes de lune, située au Lieu dit Les Conties, Decazeville, France et immatriculée sous le numéro 948 224 738 00021 (ci-après, « le Vendeur »), et les personnes effectuant une Commande (ci-après le « Client ») par le biais du Site Internet https://www.2passions1dream.com/  (ci-après le « Site »), à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet  :

• • • • • • • • d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur propose à la vente et procède à la livraison (telles que définies ci-après) des Produits Commandés et payés via le Site par le Client.
              • d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande. 

Article 2. Acceptation des CGV

Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.

Le fait pour le Client de cocher la case « Veuillez accepter les conditions générales de vente avant de continuer. » signifie qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes CGV. À défaut de cocher la case prévue à cet effet, le Client ne pourra pas passer de Commande. Le Client déclare être une personne physique non professionnelle majeure et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale.

En acceptant les présentes CGV, vous acceptez que votre facture soit mise à votre disposition de manière dématérialisée dans votre espace Client.

Article 3. Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

- "Client" : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.

- "Command(é)e(r)(s)": le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et le Vendeur pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.

- "Produits" : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander au Vendeur, soit des livres papier.

- "Territoire" : zone de livraison des Produits Commandés via le Site, correspondant à : le monde entier.

- "Utilisateur" : toute personne naviguant sur le Site sans effectuer de Commande.

Article 4. Formation du contrat et commandes

4.1. Identification et passage de la commande

Pour effectuer une Commande sur le Site, le Client doit au préalable :

• • • • • • • • Remplir le formulaire d’inscription pour se créer un compte Client sur le Site ou,
              • Se connecter à son compte Client sur le Site.

Les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées. Le Client devra veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il indique lors de son inscription : cette adresse sera considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur et sera également utilisée comme l’identifiant de connexion du Client sur le Site.

Lors de la création de son compte Client, le Client déterminera son identifiant et son mot de passe associé (12 caractères obligatoires minimum) et pourra modifier à tout moment ces derniers en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site. Le Client ne pourra effectuer des Commandes sur le Site qu’en utilisant son identifiant et son mot de passe. 

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute Commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard du Vendeur. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation de son identifiant et de son mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.

Le Client est invité à prendre connaissance des CGV avant de valider sa Commande et d’effectuer le paiement. Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties.

Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. À partir du moment où le Client confirme définitivement une Commande après la validation de son panier, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.

Chaque Commande sera confirmée au Client par l’envoi d’un e-mail par le Vendeur. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par le Vendeur.

Le Vendeur recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par le Vendeur sur un support papier ou support numérique durable.

Le Vendeur vend les Produits de manière non exclusive sur le Site au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. 

Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail (en raison de son contenu, sa fréquence ou ne correspondant pas au besoin d’un particulier) destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par le Vendeur comme nulle et non avenue. Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas donner suite à la Commande passée par le Client en cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la Commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la Commande. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies au Vendeur lors de sa Commande.

4.2. Pré-commande

Certains Produits peuvent le cas échéant faire l'objet d'une Pré-Commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public.

Le Client sera informé par le Vendeur de l’expédition de sa Commande au prix indiqué lors de la Pré-Commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la Loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre dite « Loi Lang » en cas de Commande de livres.

4.3. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s). Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des Produits, le Client peut également contacter le Vendeur.

Les Produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le Site se veulent les plus fidèles possibles aux Produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d'un support à l'autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel.

4.4. Disponibilité

Nos offres de Produits sont valables aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site.

La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d'un Produit. Le cas échéant, le Vendeur en informerait néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées au Vendeur au titre d’une Pré-Commande ou d’une Commande qui ne pourrait pas être délivrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité. 

Article 5. Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client, ils sont indiqués au Client lors du récapitulatif précédent la conclusion de la Commande.

Ils comprennent les frais de gestion de la Commande et d'expédition des Produits.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. 

Article 6. Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la Commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par le Vendeur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants : carte bancaire et compte PayPal.

6.1. Paiement par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptés sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.

Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le Site du partenaire bancaire du Vendeur, le prestataire Stripe.

Le Vendeur n’a de ce fait jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le prestataire de la bonne transaction du règlement.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre au Vendeur le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement. Les données bancaires ne seront pas conservées au-delà de la transaction.

6.2. Paiement via le compte PayPal

En cas de paiement par PayPal, il est fait application des conditions d'utilisation de PayPal.

6.3. Sécurité des paiements et dispositions générales

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client au Vendeur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers habilités aux fins de vérification.

Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par le Vendeur les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.

Le Vendeur utilise des outils de paiement sécurisés, Stripe et PayPal. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du Client, sur l’intégrité et la confidentialité de l'intégralité de ses données personnelles. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

Article 7. Réserve de propriété – Transfert des risques

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits Commandés jusqu'au parfait encaissement du prix intégral de la Commande par le Client.

À défaut de paiement du prix par le Client dans les délais, le Vendeur pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des Produits impayés aux frais et risques du Client.

Le transfert des risques (pertes, détérioration, etc.) a lieu à la réception des Produits Commandés par le Client. 

Article 8. Livraison

8.1. Modes de livraison

Les Produits seront délivrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande, située dans le Territoire.

Par défaut, les factures sont mises à disposition du Client dans la rubrique "Mes commandes" du Site, accessible par le Client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels. Le Client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa Commande à l'adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription au Site, antérieurement à la passation de sa Commande, ou au moment de la Commande.

Les modes de livraison dépendent de l’imprimeur à la demande, qui peut faire appel soit aux services Colissimo de la Poste, à Chronopost, à Colis privé soit à ses propres transporteurs.

Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, Cordes de lune invite ses Clients à se référer aux conditions générales des différents transporteurs, accessibles en ligne.

8.2. Livraison standard en France métropolitaine : Colissimo ou Transporteurs

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement.

Le colis est remis sans signature.

En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt du Vendeur.

8.3. Délais de livraison

Pour une livraison en France métropolitaine, à la suite de la validation d’une Commande, les délais de livraison sont de 2 jours à 9 jours. Compter de 5 à 10 jours supplémentaires pour une livraison hors France métropolitaine.

Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne et hors périodes de soldes, de Noël et de rentrée scolaire, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client, de l'absence d'un Client le jour de la réception ou d'un problème lié à la Poste, aux transporteurs et à l'imprimeur. 

Article 9. Droit de Rétractation 

9.1. Délai

En application de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits Commandés sur le Site pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la Commande, pour remboursement.

Il est précisé que :

• • • • • • • • Le jour de la réception du Produit n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ;
              • Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
              • Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit impérativement retourner le ou les Produits concernés au Vendeur selon la procédure décrite à l'Article 9.3 ci-dessous.

9.2. Exclusion

Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les cas cités par l’article L.221-28 du Code de la Consommation, prévoyant notamment l’impossibilité d’exercer le droit de rétractation en cas :

• • • • • • • • De fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze jours francs ; 
              • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; 
              • De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

9.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Lorsque le Client souhaite exercer ses droits de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette rétractation totale ou partielle de la Commande doivent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés. Le Client doit pour cela suivre les instructions ci-dessous.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client demande au Vendeur à procéder au retour du ou des Produits concernés via le formulaire de contact, en indiquant son identité et le numéro de la commande.

Sauf en cas de défaut de conformité des Produits lors de la livraison de la Commande, le Client exerçant son droit de rétractation retourne le ou les Produits au Vendeur dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, comprenant l’emballage d’origine, les accessoires, notices et tout autre document d’information dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. 

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client. Le Vendeur pourra refuser le retour des Produits ou appliquer un remboursement seulement partiel pour tout Produit retourné non-conforme aux exigences précisées dans les présentes CGV. 

Les Produits retournés par le Client au Vendeur sont à adresser à, après envoi du message via le formulaire de contact :

Cordes de lune Éditions
Lieu dit Les Conties,
12300 Decazeville, France

Le retour du Produit au Vendeur s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, le Vendeur recommande au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé au Vendeur. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas au Vendeur, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour. 

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client.

Le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation. 

Afin d’assurer le bon traitement du retour, le Client doit joindre à son colis le bon de retour. 

Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a retourné les Produits qui lui ont été délivrés. 

Toute non-restitution du Produit malgré le remboursement et l'indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation. 

Article 10. Non conformité de la commande 

10.1. Annulation d'une commande non-livrée

Dans le cas où le Vendeur manque à son obligation de livrer le Produit commandé dans les délais indiqués plus haut, le Client peut procéder à l’annulation de la Commande dans les conditions définies à l’article L.216-6 du Code de la consommation. 

La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les Produits Commandés ne lui ont pas été livrés. Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente. 

10.2. Retour des Produits en cas de non-conformités

Le Client ou le destinataire des Produits Commandés est invité à vérifier l'état apparent des Produits au moment de la livraison. 

En présence d'anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés...) constatée à la livraison en présence du Transporteur, le Client ou le destinataire des Produits Commandés est tenu de signaler les dommages, réclamations et réserves sur le bon de livraison, et de refuser la livraison des Produits en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du Vendeur qui pourra se retourner le cas échéant contre le Transporteur. 

Dans l’hypothèse où le Client constate, après ouverture des colis, des Produits abîmés ou manquants, il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la Commande pour en faire part au Vendeur, soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Cordes de lune Éditions
Lieu dit Les Conties,
12300 Decazeville, France

Le Vendeur ne s'occupe pas de l'empaquettage ni de l'envoi des livres. Cependant, si l'anomalie constatée (par photos envoyées par le Client) est considérée comme impactante quant à la qualité du ou des livre(s), le Vendeur propose de renvoyer la Commande à ses frais dans un délai de 3 semaines.

Si les livres à la couverture soft touch effet mat affichent des marques, cela est normal. Nous ne recommandons pas d’utiliser de l’eau pour nettoyer cette surface. Si nécessaire, utilisez un chiffon sec et doux en microfibres. Les marques partiront alors.

Article 11. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement imprévisible et insurmontable ou de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et les juridictions françaises. 

La responsabilité du Vendeur ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits chez l’imprimeur, ni en cas d’arrêt total des services postaux ou des moyens de transports. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Article 12. Protection des données personnelles

Le Vendeur est impliqué dans la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles. 

Pour en savoir plus, le Client est invité à consulter notre Politique de protection des données dans l’onglet « Politique de confidentialité » de notre Site.

Article 13. Propriété intellectuelle des contenus des Sites 

L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les "Eléments").  Les Eléments restent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de Produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service, sauf accord préalable écrit du Vendeur ou des titulaires respectifs. 

Article 14. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Article 15. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 16. Droit applicable – Langue du contrat

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française. 

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de délivrance effective du Produit. 

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Article 17. Règlement des litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. 

Pour régler vos litiges, vous êtes invités à nous adresser une réclamation écrite à :

Cordes de lune Éditions
Lieu dit Les Conties,
12300 Decazeville, France

Ou par le formulaire de contact sur le Site. 

En application des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l'amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.  

À défaut d'accord amiable entre les Parties à l’issue de la médiation, le litige sera soumis aux tribunaux français ; le tribunal compétent sera celui du défendeur.